Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente sont applicables aux clients sur le site www.lacour-olle.fr à compter du 1er juillet 2014.
Article I : Application des Conditions Générales de Vente.
Le vendeur est défini comme étant la Sarl Lacour-Ollé dont le site de vente en ligne est exploité sous le nom de domaine lacour-olle.fr. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Par conséquence toute personne passant commande sur le site ci-dessus nommé reconnait avoir pris connaissances des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par lacour-olle.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les informations, les explications données dans le site, en fiches produits, prix ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables par le vendeur sans préavis.
Loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique: la signature électronique par "double clic" lors de la prise de commande et donc de l'enregistrement du panier, et de la validation de la commande, a valeur juridique entre les deux parties, et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les limites dans les présentes conditions générales de vente.
Article II. La Commande :
Les articles proposés, le sont dans la limite des stocks disponibles. Pour toute question, demande spécifique, conseil, renseignement plus précis, vous pouvez nous contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Nous mettrons tout en oeuvre pour vous répondre rapidement et satisfaire votre demande.
Vous pouvez également nous contacter par fax au 04 66 21 11 23 ou sur notre répondeur au 04 66 67 30 30.
Nous nous attachons à décrire fidèlement dans nos fiches produits, les principales caractéristiques et particularités des articles mis en vente. Chaque article possède au moins une photo parfois plusieurs, cependant malgré le soin apporté aux descriptifs et photos, ces derniers ne sont pas contractuels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de lacour-olle.fr.
Les objets mis en vente peuvent avoir des différences légères sur la teinte, plus ou moins claire ou foncée en fonction de la fabrication, surtout lorsqu'il s'agit d'articles "fait mains". Il s'agit dans ce cas précis de pièce unique d'où sa valeur. La responsabilité de lacour-olle.fr ne pourra être engagée à ce titre.
Pour toute première commande, le client est tenu de remplir une fiche de renseignements lors de son inscription pour créer son compte client. Il recevra par retour un mail de confirmation où figureront son identifiant "login" et son mot de passe (6 caractères alphanumériques minimum). Pour chaque validation de commande, le login et le mot de passe seront nécessaires par sécurité. Ces informations personnelles et confidentielles sont à l'usage exclusif de la société lacour-olle.fr
Toute erreur due à des renseignements erronés fournis par le client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de lacour-olle.fr dans quelque domaine que ce soit, notamment la saisie des données et des conséquences qu'elles entraineraient sur le retard du traitement de la commande, de la destination de livraison etc... Par conséquence, tous les frais nécessaires à la réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du client.
Lors du paiement de la commande, la vente est réputée conclue (accord sur le produit et son prix).
Pour preuve d'acceptation de cette vente, un mail de confirmation (accusé de réception) est adressé au client reprenant toutes les caractéristiques de la vente: son identification, le nombre d'articles achetés, leurs libellés, leurs prix ainsi que le montant des frais de port. Cet email est adressé à l'adresse électronique fournie par le client. La commande ne devient définitive que lorsque le compte bancaire du client est débité pour le paiement par carte bleue, à réception du chèque pour les paiements par chèque et à réception du virement pour les paiements par virement.
La société lacour-olle.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande et pour quelque raison que ce soit, que le problème soit dans la commande reçue, ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en raison d'un problème d'approvisionnement d'un des produits mis en vente.
Article 3. Le Prix :
Tous les prix de nos articles mis en vente sur le site www.lacour-olle.fr sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nos prix peuvent varier en fonction de la hausse du tarif de nos fournisseurs ainsi qu'une hausse de TVA; ils peuvent donc être modifiés à tout moment. Cependant pour toute commande enregistrée et validée, les prix figurant sur cette commande sont fermes et définitifs. De même que pour les frais de livraison, une hausse de la poste ou du transporteur peut augmenter le coût de la livraison.
Article 4. Le Paiement :
Le montant versé par le client à lacour-olle.fr, ne constitue en aucun cas un versement d'arrhes. Clause de réserve de propriété: les objets proposés sur le site de vente en ligne lacour-olle.fr restent la propriété de lacour-olle.fr jusqu'à l'encaissement total de la commande, frais et taxes comprises. Dès livraison ou retrait en magasin de la commande, le client devient le propriétaire de l'objet acheté et par conséquence le seul responsable des risques de la marchandise.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors du paiement de la commande. (sauf avis contraire du vendeur qui l'aurait alors précisé sur le site www.lacour-olle.fr). L'encaissement de la vente liée à cette commande par lacour-olle.fr s'effectue à la validation de la commande, lors du paiement par carte bancaire, à réception du chèque (si paiement par chèque), à réception du virement (si la transaction est effectuée par virement).
Pour toute commande supérieure à 500.00 euros, si paiement par chèque, lacour-olle.fr se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile.
- Paiement par carte bancaire:
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et aux normes SSL. La saisie des informations se fait directement sur le serveur du CIC et garantit le respect de confidentialité de toutes les données lors de la transaction bancaire. Lacour-olle.fr n'est en aucun cas en possession de ces données.
- Paiement par chèque:
Le chèque doit être émis à l'ordre de la Papeterie-Librairie LACOUR-OLLE et expédié à Papeterie-Librairie LACOUR-OLLE, 25 bd amiral Courbet. 30000 Nîmes.
Lacour-olle.fr se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où la somme engagée serait importante ou d'attendre l'encaissement de ce dernier pour vérifier que le chèque n'est pas sans provision ou un chèque volé.
Le chèque doit être automatiquement accompagné d'une copie du mail d'accusé de réception de votre commande; cela pour une meilleure identification. Dans le cas ou vous ne pourriez pas imprimer cet email, merci de noter au dos du chèque la référence de la commande.
Article 5. Le transport :
Le transport étant assuré par la Poste, principalement, nous ne sommes en aucun cas responsables des délais non respectées par cette dernière.
Le client choisira son mode d’expédition, lettre suivie, prioritaire ou Colissimo.
